Comprendre l’attestation de témoin Cerfa n°*03
En tant que citoyen lambda, vous êtes peut-être confronté à une situation où vous avez été témoin d’un événement important. Cet événement peut être un accident de la route, un vol, une agression, ou même un simple différend entre deux personnes. Dans de tels cas, votre témoignage peut être crucial pour la justice. Mais comment formaliser ce témoignage pour qu’il soit pris en compte par les autorités compétentes ? C’est là qu’intervient l’attestation de témoin Cerfa n°*03, un document officiel qui vous permet de transmettre votre version des faits de manière claire et concise.
L’attestation de témoin Cerfa n°*03 est un formulaire standardisé, édité par le Ministère chargé de la justice, qui permet de formaliser un témoignage. Il s’agit d’un document essentiel pour les procédures judiciaires, car il permet de fournir des informations objectives et vérifiables sur les événements qui se sont déroulés. En remplissant ce formulaire, vous indiquez à la justice que vous avez été témoin d’un fait précis et que vous êtes en mesure de fournir des informations pertinentes sur ce de
CERFA *04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil
Le formulaire CERFA réf04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour un séjour de moins de trois mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la mairie dont vous dépendez. La mairie vous le retournera signé par le maire. Le CERFA *04 est découpé en cinq parties :
- Les informations de l’hébergeur,
- Les informations la personne étrangère à accueillir,
- Engagement et information de l’hébergeur,
- L’assurance,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’hébergeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Télécharger le formulaire CERFA *04 pour accueillir un étranger durant un court séjour :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF, ici :
CERFA remplissable et modifiable *04 pour accueillir un étranger à votre domicile pour un séjour de moins 3 mois
Attention, l’original de ce document es
Comment ça marche ?
- Trouvez le modèle adapté : Utilisez notre moteur de recherche ou explorez nos catégories pour trouver l’attestation correspondant à votre besoin.
- Téléchargez le modèle : Chaque attestation est disponible en format personnalisable. Vous pouvez la télécharger en un clic.
- Remplissez et imprimez : Ajoutez vos informations personnelles ou professionnelles, imprimez le document, et c’est prêt !
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CERFA : Attestation
Partie 1
Cette première partie concerne l'état civil de la personne qui va établir le formulaire. Des renseignements classiques, tout au moins au début : le nom, le prénom, la date de naissance, la profession exercée, les coordonnées postales complètes. Vers le milieu de la première page qui constitue l'attestation, on vous demande le lien de parenté, de subordination ou de communauté d'intérêts avec les différentes parties. On entrevoit ici ce que certains appellent un conflit d'intérêts ou une personne ayant agit sous la contrainte d'un hiérarchique. Cette case doit être remplie avec la plus grande attention. Et il ne faut jamais oublier qu'une relation professionnelle ou de collaboration peut aussi être une relation amicale. Il y a donc plusieurs façons d'interpréter une situation, c'est en partie le travail du juge et de l'avocat.
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